1. Le compte financier de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg relatif à l'exercice 2008 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre chargé du budget.
Décret n°2008-873 du 28 août 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 31 août 2008.
TexteDécret n°2008-873 du 28 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019393227
Texte parentLEGITEXT000019393219
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