Décret n°2008-873 du 28 août 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 août 2008.

TexteDécret n°2008-873 du 28 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019393225
Texte parentLEGITEXT000019393219
Référencearticle 3 du décret n°2008-873 du 28 août 2008 (version du 31 août 2008)Légifrance →

1. Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg sont dévolus à l'université de Strasbourg.

2. Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Strasbourg.

3. Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg sont inscrits à l'université de Strasbourg.

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