Article 1 JORFARTI000019415490
Dans la décision du 11 mars 2008 susvisée, les mots : « Jazz FM » sont remplacés par les mots : « Jazz France ».
Journal officiel · Décision
Décision n° 2008-668 du 22 juillet 2008 rectifiant la décision n° 2008-346 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le22 juillet 2008
Publié le2 septembre 2008
PublicationJORF n°0204 du 2 septembre 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0801668S
IdentifiantJORFTEXT000019415485
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-147 du 27 mars 2007, complétée par la décision n° 2007-403 du 19 juin 2007, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-346 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000019415491
La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon