La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000019425793
L'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les présidents d'université et d'institut national polytechnique ainsi que l'administrateur du Collège de France perçoivent une prime d'administration dont le montant annuel est de 18 035,76 €.
Les présidents et directeurs des grands établissements autres que celui visé au premier alinéa du présent article et les directeurs des écoles normales supérieures perçoivent une prime d'administration dont le montant annuel est de 13 200,31 €. »
Article 2 JORFARTI000019425795
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 2008.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
La chef de service adjointe au directeur, C. Gaudy Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 13 septembre 1990