Article 1 JORFARTI000019425801
Est ajouté au 5 de l'annexe de l'arrêté du 4 février 2004 susvisé l'établissement d'enseignement supérieur suivant :
Collège de France.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 août 2008
Publié le5 septembre 2008
PublicationJORF n°0207 du 5 septembre 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRF0759141A
IdentifiantJORFTEXT000019425796
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2002-467 du 4 avril 2002 ;
Vu l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charge administrative allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019425803
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 2008.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
La chef de service adjointe au directeur, C. Gaudy Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général, F. Aladjidi
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 4 février 2004