Article 1 JORFARTI000019428253
Délégation est donnée à M. Didier François à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la Direction des Journaux officiels.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (Direction des Journaux officiels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 septembre 2008
Publié le6 septembre 2008
PublicationJORF n°0208 du 6 septembre 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0821537D
IdentifiantJORFTEXT000019428248
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 92-405 du 23 avril 1992 relatif aux emplois de sous-directeur et d'agent comptable de la Direction des Journaux officiels ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 3 septembre 2008 portant fin de fonctions du directeur des Journaux officiels,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019428254
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier François, délégation est donnée à M. Jean-Marie Ballet, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la Direction des Journaux officiels.
Article 3 JORFARTI000019428255
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2008.
François Fillon
Textes cités liens · DILA3
décret du 18 juin 2007