Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 2008
NatureArrêté
Signé le25 août 2008
Publié le9 septembre 2008
PublicationJORF n°0210 du 9 septembre 2008
AutoritéMinistère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
NORIMIK0820446A
IdentifiantJORFTEXT000019451154
RéférenceArrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit, JO du 9 septembre 2008, NOR IMIK0820446ALégifrance →

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-4 ;

Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ;

Vu le décret n° 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019451158

Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000019451159

Le chef du service de l'asile du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Annexe

Annexe JORFARTI000019451161

A N N E X E

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DU DISPOSITIF NATIONAL D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE (CADA, CENTRES DE TRANSIT)


RÉGIONS

MONTANTS
(en euros)

Alsace

10 783 783

Aquitaine

6 607 504

Auvergne

3 462 608

Basse-Normandie

4 561 096

Bourgogne

8 546 961

Bretagne

8 046 030

Centre

11 536 274

Champagne-Ardenne

6 116 009

Corse

―

Franche-Comté

4 993 708

Haute-Normandie

8 637 643

Ile-de-France

32 630 036

Languedoc-Roussillon

5 159 933

Limousin

1 835 645

Lorraine

8 491 984

Midi-Pyrénées

7 651 022

Nord - Pas-de-Calais

4 291 935

Pays de la Loire

10 332 985

Picardie

8 350 966

Poitou-Charentes

4 019 992

Provence-Alpes-Côte d'Azur

12 267 558

Rhône-Alpes

24 156 269

Fait à Paris, le 25 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, P. Stefanini

Textes cités liens · DILA3

code de l'action sociale et des familles

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019451154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).