Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Article 1 JORFARTI000019451236

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 20 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000019451237

Dans l'intitulé et dans l'ensemble du texte, les mots : « ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative» sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ».

Article 3 JORFARTI000019451239

A l'article 1er, après :

« ― la sous-direction de l'action territoriale »,

il est ajouté :

« ― la sous-direction de l'emploi et des formations. ».

Article 4 JORFARTI000019451240

Les dispositions du sixième alinéa de l'article 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« ― elle exerce la tutelle stratégique, administrative et financière sur les établissements publics qui relèvent du ministre, à l'exclusion de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ; elle assure la cohérence des actions menées par ces établissements ; »

Article 5 JORFARTI000019451242

L'article 4 est modifié comme suit :

a) Dans le quatrième alinéa, les mots : « , en liaison avec la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations, » sont supprimés ;

b) Dans le cinquième alinéa, les mots : « du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont supprimés.

Article 6 JORFARTI000019451245

Entre l'article 5 et l'article 6,il est inséré un article 5-1 et un article 5-2 ainsi rédigés :

« Art. 5-1.-La sous-direction de l'emploi et des formations prépare et coordonne les actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification.

« A ce titre :

« ― elle conçoit et favorise les politiques de l'emploi dans le champ de l'animation et du sport et participe, en relation avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ― mission des études, de l'observation et des statistiques ― à l'évaluation de leur impact ;

« ― elle coordonne la mise en œuvre de ces politiques par les services déconcentrés et les établissements publics placés sous la tutelle du ministre ;

« ― elle élabore, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, dans les champs du sport et de l'animation, la réglementation relative aux diplômes et aux formations, à visée professionnelle ou non, à la validation des acquis de l'expérience et veille à son application ;

« ― elle assure le secrétariat général de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation ;

« ― elle met en œuvre et suit l'application des directives européennes relatives à la reconnaissance des qualifications dans le champ de compétence de la sous-direction ;

« ― elle est chargée des relations avec les instances, notamment interministérielles et professionnelles, compétentes en matière d'emploi, d'économie, d'aménagement du territoire, de qualifications et de formations ;

« ― elle coordonne la répartition territoriale des examens et le service public de formation sur le territoire national et en évalue la pertinence ;

« ― elle met en œuvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la politique ministérielle en direction des associations, des entreprises et des collectivités territoriales, pour le développement des filières économiques de l'animation et du sport et la participation de ces secteurs à l'aménagement du territoire et au développement durable.

« Art. 5-2.-La sous-direction de l'emploi et des formations comprend :

« ― le bureau de métiers, des diplômes et de la réglementation ;

« ― le bureau de la coordination des certifications et du service public de formation ;

« ― le bureau de l'emploi et des branches professionnelles.

« En outre, le secrétariat général de l'Observatoire des métiers de l'animation et du sport est placé auprès de cette sous-direction. »

Article 7 JORFARTI000019451246

Les dispositions du premier alinéa de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« En liaison avec la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau, la sous-direction de l'action territoriale et la sous-direction des emplois et des formations, la mission des affaires juridiques et du contentieux élabore les textes législatifs et réglementaires concernant la direction des sports et assure la cohérence juridique de ses interventions. »

(Le reste sans changement.)

Article 8 JORFARTI000019451248

Les dispositions du troisième alinéa de l'article 7 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« ― elle procède à la préparation budgétaire et à l'exécution financière du " programme sport ” en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport. »

Article 9 JORFARTI000019451250

Les dispositions de l'article 9 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend :

« ― la sous-direction des politiques de jeunesse ;

« ― la sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire.

« Elle comprend, en outre, la mission des études, de l'observation et des statistiques, rattachée au directeur. »

Article 10 JORFARTI000019451252

Les dispositions de l'article 10 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La sous-direction des politiques de jeunesse participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à la protection des mineurs, favorise l'information, la participation ainsi que la mobilité européenne et internationale des jeunes. Elle accompagne le développement des pratiques éducatives, culturelles et sociales organisées au plan territorial.

« Elle assure, conformément à la mission confiée au ministre, le pilotage des actions menées dans le domaine de la jeunesse lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Elle anime au nom du ministre le comité interministériel de la jeunesse.

« Elle a en charge le suivi et le développement des projets éducatifs territoriaux et des pratiques culturelles amateurs notamment chez les jeunes.

« Elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent. Elle assure le secrétariat et l'animation du Conseil national de la jeunesse. Elle favorise le développement du " réseau information jeunesse ”.

« Elle soutient l'engagement et les initiatives des jeunes en coordonnant pour l'ensemble du ministère et des établissements relevant de celui-ci l'ensemble des actions exécutées dans ce domaine. Elle met en œuvre les dispositifs d'aide aux projets de jeunes.

« Elle élabore la réglementation relative aux accueils de mineurs hors du domicile parental pendant leur temps de vacances et de loisirs et s'assure de son application en concertation avec les différents partenaires. Elle veille à la mise en œuvre du contrôle de ces accueils. Elle participe à la mise en œuvre des politiques de prévention dans le domaine de la jeunesse.

« Elle participe, en liaison avec la direction des sports, à la définition des actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle assure une fonction de veille juridique et technique sur la réglementation des formations et contribue, en liaison avec la direction des sports, à l'élaboration de la réglementation relative aux diplômes et aux formations, à visée professionnelle ou non, à la validation des acquis de l'expérience et au développement des filières économiques de l'animation.

« Elle gère les moyens d'intervention destinés aux actions européennes et internationales, assure le suivi des offices bigouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire. »

Article 11 JORFARTI000019451254

Les dispositions de l'article 11 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La sous-direction des politiques de jeunesse comprend :

« ― le bureau des actions territoriales et interministérielles ;

« ― le bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes (ce bureau inclut notamment la mission de l'engagement et des initiatives des jeunes) ;

« ― le bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire.

Cette sous-direction comporte en outre une mission rattachée au sous-directeur :

« ― la mission de la coopération européenne et internationale jeunesse vie associative. »

Article 12 JORFARTI000019451256

Les dispositions de l'article 12sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire assure au plan interministériel, conformément à la mission confiée au ministre, la coordination des actions en faveur de la vie associative, la promotion du volontariat et de l'engagement associatif bénévole. Elle anime les relations avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire.

« Elle est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre, en coordination avec les autres administrations, de la législation relative à la vie associative. Elle favorise la promotion de l'engagement associatif bénévole et volontaire.

« Elle assure le secrétariat du Conseil national de la vie associative et le suivi du Conseil de développement de la vie associative.

« Elle anime les réseaux des correspondants à la vie associative au sein de chaque ministère, des délégués départementaux à la vie associative, des missions d'accueil et d'information des associations et des centres de ressources et d'information pour les bénévoles.

« Elle négocie les conventions d'objectifs avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire, assure le secrétariat permanent du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et le suivi du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire.

« Elle exerce la tutelle stratégique, administrative et financière sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

« La sous-direction coordonne les affaires financières relevant de la direction et, à ce titre :

« ― coordonne les travaux liés à la préparation budgétaire et à la mise en œuvre du programme " jeunesse et vie associative ” ;

« ― assure les relations, pour les affaires budgétaires et comptables, avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, les services déconcentrés et les établissements nationaux relevant de la direction ;

« ― suit les crédits de la direction et assure l'expertise de tous documents, projets de contrats ou de marchés ayant une portée financière. »

Article 13 JORFARTI000019451258

Les dispositions de l'article 13 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire comprend :

« ― le bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire ;

« ― le bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat ;

« ― le bureau des affaires administratives et financières. »

Article 14 JORFARTI000019451260

Les articles 14 à 19 sont supprimés.

Article 15 JORFARTI000019451262

Les dispositions de l'article 20 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La mission des études, de l'observation et des statistiques conçoit et coordonne, en liaison avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale et la direction des sports et en relation avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, les actions ayant pour objet l'information statistique du ministère. »

Article 16 JORFARTI000019451264

L'article 21 est supprimé.

Article 17 JORFARTI000019451266

L'article 23 est modifié comme suit :

a) Le deuxième alinéa devient le dernier alinéa. La deuxième phrase de ce même alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Elle élabore les textes réglementaires concernant l'organisation des services centraux et déconcentrés. » ;

b) Le huitième alinéa de l'article 23 est modifié comme suit :

« ― elle assure, dans son champ de compétence » (Le reste sans changement.) ;

Article 18 JORFARTI000019451270

A l'article 25, le septième alinéa est supprimé.

A la fin du huitième alinéa, les mots : « et de celui des établissements » sont supprimés.

Article 19 JORFARTI000019451273

Le cinquième alinéa de l'article 26 est supprimé.

Article 20 JORFARTI000019451275

Les dispositions du cinquième alinéa de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« ― il contribue à l'animation des relations avec les services déconcentrés et coordonne le pilotage de leur réseau ; »

Article 21 JORFARTI000019451277

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.