Article 1 LEGIARTI000019451714
1. Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 20 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 juin 2008,
Arrêtent :
1. Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 20 du présent arrêté.
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin Le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Bernard Laporte
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 2008).