Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019451736
Texte parentLEGITEXT000019451709
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du sixième alinéa de l'article 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « ― elle exerce la tutelle stratégique, administrative et financière sur les établissements publics qui relèvent du ministre, à l'exclusion de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ; elle assure la cohérence des actions menées par ces établissements ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 2
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