Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019451754
Texte parentLEGITEXT000019451709
Référencearticle 20 de l'arrêté du 8 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du cinquième alinéa de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « ― il contribue à l'animation des relations avec les services déconcentrés et coordonne le pilotage de leur réseau ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 27
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