Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019451718
Texte parentLEGITEXT000019451709
Référencearticle 17 de l'arrêté du 8 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 est modifié comme suit :
2. a) Le deuxième alinéa devient le dernier alinéa. La deuxième phrase de ce même alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Elle élabore les textes réglementaires concernant l'organisation des services centraux et déconcentrés. » ;
3. b) Le huitième alinéa de l'article 23 est modifié comme suit :
4. « ― elle assure, dans son champ de compétence » (Le reste sans changement.) ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 23
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