Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019451740
Texte parentLEGITEXT000019451709
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du premier alinéa de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « En liaison avec la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau, la sous-direction de l'action territoriale et la sous-direction des emplois et des formations, la mission des affaires juridiques et du contentieux élabore les textes législatifs et réglementaires concernant la direction des sports et assure la cohérence juridique de ses interventions. »
3. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 6
Aller plus loin
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