Texte publié au Journal officiel
1. Entre l'article 5 et l'article 6,il est inséré un article 5-1 et un article 5-2 ainsi rédigés :
2. « Art. 5-1.-La sous-direction de l'emploi et des formations prépare et coordonne les actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification.
3. « A ce titre :
4. « ― elle conçoit et favorise les politiques de l'emploi dans le champ de l'animation et du sport et participe, en relation avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ― mission des études, de l'observation et des statistiques ― à l'évaluation de leur impact ;
5. « ― elle coordonne la mise en œuvre de ces politiques par les services déconcentrés et les établissements publics placés sous la tutelle du ministre ;
6. « ― elle élabore, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, dans les champs du sport et de l'animation, la réglementation relative aux diplômes et aux formations, à visée professionnelle ou non, à la validation des acquis de l'expérience et veille à son application ;
7. « ― elle assure le secrétariat général de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation ;
8. « ― elle met en œuvre et suit l'application des directives européennes relatives à la reconnaissance des qualifications dans le champ de compétence de la sous-direction ;
9. « ― elle est chargée des relations avec les instances, notamment interministérielles et professionnelles, compétentes en matière d'emploi, d'économie, d'aménagement du territoire, de qualifications et de formations ;
10. « ― elle coordonne la répartition territoriale des examens et le service public de formation sur le territoire national et en évalue la pertinence ;
11. « ― elle met en œuvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la politique ministérielle en direction des associations, des entreprises et des collectivités territoriales, pour le développement des filières économiques de l'animation et du sport et la participation de ces secteurs à l'aménagement du territoire et au développement durable.
12. « Art. 5-2.-La sous-direction de l'emploi et des formations comprend :
13. « ― le bureau de métiers, des diplômes et de la réglementation ;
14. « ― le bureau de la coordination des certifications et du service public de formation ;
15. « ― le bureau de l'emploi et des branches professionnelles.
16. « En outre, le secrétariat général de l'Observatoire des métiers de l'animation et du sport est placé auprès de cette sous-direction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 5-1, art. 5-2