Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019451744
Texte parentLEGITEXT000019451709
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 9 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend :
3. « ― la sous-direction des politiques de jeunesse ;
4. « ― la sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire.
5. « Elle comprend, en outre, la mission des études, de l'observation et des statistiques, rattachée au directeur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 9
Aller plus loin
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