Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019451750
Texte parentLEGITEXT000019451709
Référencearticle 15 de l'arrêté du 8 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 20 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « La mission des études, de l'observation et des statistiques conçoit et coordonne, en liaison avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale et la direction des sports et en relation avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, les actions ayant pour objet l'information statistique du ministère. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 20
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