Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019451748
Texte parentLEGITEXT000019451709
Référencearticle 13 de l'arrêté du 8 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 13 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire comprend :
3. « ― le bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire ;
4. « ― le bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat ;
5. « ― le bureau des affaires administratives et financières. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 13
Aller plus loin
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