Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019451742
Texte parentLEGITEXT000019451709
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du troisième alinéa de l'article 7 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « ― elle procède à la préparation budgétaire et à l'exécution financière du " programme sport ” en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 7
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