Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 11 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « La sous-direction des politiques de jeunesse comprend :
3. « ― le bureau des actions territoriales et interministérielles ;
4. « ― le bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes (ce bureau inclut notamment la mission de l'engagement et des initiatives des jeunes) ;
5. « ― le bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire.
6. Cette sous-direction comporte en outre une mission rattachée au sous-directeur :
7. « ― la mission de la coopération européenne et internationale jeunesse vie associative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 11