Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 modifié portant organisation générale de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,
Décrète :
Dans l'intitulé du décret du 30 octobre 1978 susvisé, les mots : « des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ».
Au premier alinéa de l'article 1er du même décret, les mots : « Les directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « La direction du personnel militaire de la marine et les directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ».
Les deux premiers alinéas de l'article 2 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La direction des ressources humaines de l'armée de terre est chargée d'assurer :
― le recrutement du personnel militaire de l'armée de terre de carrière ou servant en vertu d'un contrat, à l'exception des commissaires de l'armée de terre et des maîtres ouvriers ; ».
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation de la direction du personnel militaire de la marine, de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et précise, éventuellement, les organismes extérieurs relevant de ces directions. »
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.