Article 1 LEGIARTI000019461631
A modifié :
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-915 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 2008
NatureDécret
Signé le11 septembre 2008
Publié le12 septembre 2008
Articles5 articles en vigueur
NORDEFD0817542D
IdentifiantLEGITEXT000019461625
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 modifié portant organisation générale de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019461637
A modifié :
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000019461633
A modifié :
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000019461635
A modifié :
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000019461629
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 septembre 2008).