Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-915 du 11 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019461631
Texte parentLEGITEXT000019461625
Référencearticle 1 du décret n°2008-915 du 11 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 30 octobre 1978 susvisé, les mots : « des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978
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