Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-915 du 11 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019461633
Texte parentLEGITEXT000019461625
Référencearticle 3 du décret n°2008-915 du 11 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 2 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « La direction des ressources humaines de l'armée de terre est chargée d'assurer :
3. ― le recrutement du personnel militaire de l'armée de terre de carrière ou servant en vertu d'un contrat, à l'exception des commissaires de l'armée de terre et des maîtres ouvriers ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 : art. 2
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