Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-915 du 11 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019461635
Texte parentLEGITEXT000019461625
Référencearticle 4 du décret n°2008-915 du 11 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation de la direction du personnel militaire de la marine, de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et précise, éventuellement, les organismes extérieurs relevant de ces directions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 : art. 5
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