Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 2008 complétant l'arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 2008
NatureArrêté
Signé le25 août 2008
Publié le12 septembre 2008
PublicationJORF n°0213 du 12 septembre 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFD0819819A
IdentifiantJORFTEXT000019460928
RéférenceArrêté du 25 août 2008 complétant l'arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, JO du 12 septembre 2008, NOR BCFD0819819ALégifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019460934

L'arrêté du 8 janvier 2008 susviséest modifié comme suit :

L'épreuve écrite n° 2 d'admissibilité du concours externe est complétée comme suit :

« Pour les options 2 a, 2 b, 2 c et 2 d ci-dessus, l'épreuve consiste en une composition sur un ou plusieurs sujets donnés et / ou un commentaire d'un ou plusieurs textes. »

L'épreuve écrite n° 3 d'admissibilité du concours externe d'inspecteur des douanes est complétée comme suit :

« Epreuve n° 3. ― Au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : trois heures ; coefficient 4) :

a) Epreuve d'analyse économique : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et / ou un commentaire d'un ou plusieurs textes ;

b) Epreuve de comptabilité et analyse financière : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et / ou un cas pratique ;

c) Epreuve de gestion et administration des entreprises : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et / ou un cas pratique ;

d) Epreuve de géographie économique et humaine : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et / ou un commentaire d'un ou plusieurs textes. »

L'épreuve écrite n° 2 d'admissibilité du concours interne d'inspecteur des douanes est complétée comme suit :

« Epreuve n° 2. ― Au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : trois heures ; coefficient 6) :

a) Epreuve d'analyse d'un dossier relatif à l'organisation, aux missions et à l'action de la direction générale des douanes et droits indirects, au choix du candidat, parmi plusieurs sujets proposés ;

b) Epreuve de cas pratique de comptabilité générale ;

c) Epreuve de cas pratique de gestion des administrations. »

Le IX de l'annexe de l'arrêté du 8 janvier susvisé est rectifié comme suit :

« Epreuve d'analyse d'un dossier relatif à l'organisation, aux missions et à l'action de la direction générale des douanes et droits indirects, au choix du candidat parmi plusieurs sujets proposés (épreuve n° 2 a du concours interne). »

Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.

Article 2 JORFARTI000019460935

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service, M.-A. Leveque Par empêchement du directeur général :

Le chef de service, F. Bonnet

Textes cités liens · DILA4

arrêté du 3 mars 1997

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019460928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).