Article 1 JORFARTI000019460949
Sont nommés représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale d'administration :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 août 2008 portant désignation des représentants de l'administration au sein du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale d'administration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 2008
NatureArrêté
Signé le26 août 2008
Publié le12 septembre 2008
PublicationJORF n°0213 du 12 septembre 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFF0820420A
IdentifiantJORFTEXT000019460943
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale d'administration et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000019460950
En qualité de membres titulaires
Le secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration, président du comité d'hygiène et de sécurité. Le directeur adjoint des études. Le chef du service des ressources humaines et des rémunérations (secrétariat général). Le directeur adjoint à la direction de la formation permanente et de la recherche, chargé du service des cycles courts. Le chef de l'unité « gestion administrative et logistique » (centre des études européennes de Strasbourg).
En qualité de membres suppléants
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration. Le directeur de la formation permanente et de la recherche. Le chef du service des relations avec les élèves étrangers et de la gestion administrative et financière (direction des relations internationales). Le chef du service des études (direction des études). L'adjoint au chef du service des ressources humaines et des rémunérations (secrétariat général).
Article 2 JORFARTI000019460951
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, la présidence du comité d'hygiène et de sécurité est exercée par le directeur de l'Ecole nationale d'administration.
Article 3 JORFARTI000019460952
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service, M.-A. Leveque
Textes cités liens · DILA5
arrêté du 13 mars 2007
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.