Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 2008
NatureArrêté
Signé le12 septembre 2008
Publié le13 septembre 2008
PublicationJORF n°0214 du 13 septembre 2008
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENH0820974A
IdentifiantJORFTEXT000019463745
RéférenceArrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation, JO du 13 septembre 2008, NOR MENH0820974ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000019463747

Le montant de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation est fixé à 1 500 €.

Article 2 JORFARTI000019463748

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2008.

Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019463745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).