Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le12 septembre 2008
Publié le13 septembre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORMENH0820974A
IdentifiantLEGITEXT000038174431
RéférenceArrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000038174429

1. Le montant de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale est fixé à 1 500 €.

Article 2 LEGIARTI000019465303

1. Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2008.

Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 septembre 2008).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000038174431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.