Article 1 JORFARTI000019491868
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 septembre 2008
Publié le17 septembre 2008
PublicationJORF n°0217 du 17 septembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0821927A
IdentifiantJORFTEXT000019491861
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019491869
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019491871
A N N E X E
(12 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
376 209-3 | CARBIDOPA LEVODOPA TEVA LP 25 mg/100 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
376 213-0 | CARBIDOPA LEVODOPA TEVA LP 50 mg/200 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
386 651-0 | CILAZAPRIL TEVA 0,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
386 632-6 | CILAZAPRIL TEVA 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
386 633-2 | CILAZAPRIL TEVA 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
386 641-5 | CILAZAPRIL TEVA 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
386 642-1 | CILAZAPRIL TEVA 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
386 646-7 | CILAZAPRIL TEVA 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
371 837-6 | FOSINOPRIL TEVA 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
385 731-0 | FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN). |
386 090-9 | FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN). |
379 815-1 | FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
Fait à Paris, le 10 septembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)