Article 1 JORFARTI000019498894
Délégation est donnée à M. le colonel Jean-Jacques Leclerc à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les ordres de missions nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire.
Journal officiel · Décision
Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le1er septembre 2008
Publié le19 septembre 2008
PublicationJORF n°0219 du 19 septembre 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0821979S
IdentifiantJORFTEXT000019498889
Le directeur du renseignement militaire,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire, modifié par l'arrêté du 13 juin 2006,
Décide :
Article 2 JORFARTI000019498895
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. Mme Evelyne Jubier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et marchés ».
2. Mme Irène Pétro, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la section finances du bureau « finances et marchés ».
Article 3 JORFARTI000019498896
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2008.
B. Puga
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 11 avril 2005