Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 1141-1 ;
Vu le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité ;
Vu le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 4 juin 2008 portant nomination du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central jeunesse, sports et vie associative du 29 juillet 2008,
Arrête :
L'article 4 de l'arrêté du 11 mai 2007 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint est également assisté d'un chargé de mission pour le domaine de la jeunesse, des sports et de la vie associative.»
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, J.-M. Bertrand
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.