Article 1 LEGIARTI000019499301
A modifié :
- Arrêté du 11 mai 2007 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2008
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2008
Publié le19 septembre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORSJSG0821868A
IdentifiantLEGITEXT000019499293
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 1141-1 ;
Vu le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité ;
Vu le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 4 juin 2008 portant nomination du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central jeunesse, sports et vie associative du 29 juillet 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019499299
1. Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, J.-M. Bertrand
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
arrêté du 11 mai 2007
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 2008).