Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019499301
Texte parentLEGITEXT000019499293
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 11 mai 2007 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
2. « Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint est également assisté d'un chargé de mission pour le domaine de la jeunesse, des sports et de la vie associative.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mai 2007 : art. 4
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