Décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers

Article 1 JORFARTI000019501933

Le décret du 28 août 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.

Article 2 JORFARTI000019501934

L'article 2 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 2, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze » ;

2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.

Article 3 JORFARTI000019501937

Après l'article 2, sont insérés trois articles ainsi rédigés :

« Art. 2-1.-L'habilitation à préparer au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est délivrée par le préfet à l'union départementale affiliée à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou à une association départementale dans les conditions arrêtées par le ministre chargé de la sécurité civile.

« Art. 2-2.-L'association départementale habilitée de jeunes sapeurs-pompiers est créée après l'accord du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours en conformité avec les dispositions du statut type défini par le ministre chargé de la sécurité civile.

« L'union départementale ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département peut être articulée en sections locales.

« Art. 2-3.-Les statuts de jeune sapeur-pompier et de sapeur-pompier volontaire ne sont pas compatibles. »

Article 4 JORFARTI000019501939

Au premier alinéa de l'article 3, le mot : « départementale» est inséré après le mot : « association ».

Article 5 JORFARTI000019501941

Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 4, le mot : « départementale » est inséré après le mot : « association ».

Article 6 JORFARTI000019501943

Au deuxième alinéa de l'article 5, le mot : « annuel» est inséré après le mot : « certificat médical ».

Article 7 JORFARTI000019501945

A l'article 6, le mot : « départementale» est inséré après le mot : « association ».

Article 8 JORFARTI000019501947

A l'article 7, le mot : « départementales» est inséré après le mot : « associations ».

Article 9 JORFARTI000019501949

L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-Les épreuves du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers sont ouvertes aux jeunes sapeurs-pompiers possédant les capacités définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, à partir de l'âge de seize ans et jusqu'au 31 décembre de l'année de leurs dix-huit ans.»

Article 10 JORFARTI000019501951

L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-Pour dispenser cet enseignement spécialisé, l'union départementale des sapeurs-pompiers ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département s'assure le concours de formateurs sapeurs-pompiers et de toute personne reconnue compétente respectivement par l'union départementale ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers dans les matières prévues au programme.»

Article 11 JORFARTI000019501953

L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12.-Le ministre chargé de la sécurité civile arrête le programme de formation et la nature des épreuves pour l'obtention du brevet de jeunes sapeurs-pompiers.»

Article 12 JORFARTI000019501955

L'article 13 est ainsi modifié :

1° Le mot : « départementale» est inséré après le mot : « association » ;

2° Les mots : « existantes à la parution du décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 » sont insérés après les mots : « sapeurs-pompiers ».

Article 13 JORFARTI000019501959

Au premier alinéa de l'article 14, le mot : « pédagogiques» est inséré après le mot : « théoriques ».

Article 14 JORFARTI000019501961

L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15.-Les associations communales de jeunes sapeurs-pompiers doivent se regrouper ou se fédérer au sein de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou de l'association habilitée dans le département pour ce qui concerne l'habilitation à la formation au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.»

Article 15 JORFARTI000019501963

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.