Article 1 JORFARTI000019502039
L'article 14 de la décision du 1er avril 2008 susvisée est abrogé.
Journal officiel · Décision
Décision du 17 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le17 septembre 2008
Publié le20 septembre 2008
PublicationJORF n°0220 du 20 septembre 2008
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
NORMTSO0821774S
IdentifiantJORFTEXT000019502034
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu la décision du 1er avril 2008 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services),
Décide :
Article 2 JORFARTI000019502041
L'article 17 de la décision du 1er avril 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Sophie Chaillet, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 3 JORFARTI000019502043
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2008.
Pour le directeur et par délégation :
La chef de service, adjointe au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, I. Moures
Textes cités liens · DILA3
arrêtés du 25 avril 2003