Le secrétaire général de la défense nationale,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1132-1 ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale ;
Vu le décret du 26 juillet 2004 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Décide :
Article 1 JORFARTI000019524041
Délégation est donnée à M. le commissaire général Pierre Serra, directeur adjoint de la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines.
Article 2 JORFARTI000019524042
M. le commissaire général Pierre Serra est désigné en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics.
Article 3 JORFARTI000019524043
Délégation est donnée à M. Richard Chrébor, administrateur civil, sous-directeur finances à la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans son domaine de compétence.
Article 4 JORFARTI000019524044
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2008.
F. Delon
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