Article 1 JORFARTI000019524115
Au quatrième alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 18 avril 2008 susvisé, les mots : « alinéa 3 » sont remplacés par les mots : « alinéa 4 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2008
NatureArrêté
Signé le11 septembre 2008
Publié le25 septembre 2008
PublicationJORF n°0224 du 25 septembre 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVP0821881A
IdentifiantJORFTEXT000019524113
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019524117
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 18 avril 2008
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