Article 1 LEGIARTI000019525386
A modifié :
- Arrêté du 18 avril 2008 : art. 22
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2008
NatureArrêté
Signé le11 septembre 2008
Publié le25 septembre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEVP0821881A
IdentifiantLEGITEXT000019525384
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019525388
1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 18 avril 2008
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 2008).