Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2005 modifié portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu le nombre de voix obtenues par les organisations syndicales lors des élections professionnelles organisées au sein de la direction générale de l'aviation civile en juin 2008,
Arrête :
Les représentants du personnel au comité technique paritaire central de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES | NOMBRE DE SIÈGES | |
|---|---|---|
Titulaires | Suppléants | |
USAC-CGT | 4 | 4 |
SNCTA | 2 | 2 |
FO | 2 | 2 |
SPAC/CFDT | 1 | 1 |
UNSA | 1 | 1 |
Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus dans un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, G. Charve