La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-7, R. 411-10, R. 411-29 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R. 331-34 et R. 331-45 et A 331-16 à A 331-23 et A 331-32 ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 9 février 2008 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande du 20 mai 2008 présentée conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto » (ADSM), 4, rue des Blés, 93217 La Plaine - Saint-Denis, et Option sports évènements, sise à la même adresse, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser, du samedi 27 septembre 2008 au dimanche 5 octobre 2008, le Dark Dog Tour, ainsi que la demande de modification de l'épreuve spéciale devant se dérouler dans le département de la Corse-du-Sud, transmise à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques le 5 septembre 2008 ;
Vu la transmission du dossier le 9 juin 2008 par la Fédération des clubs motocyclistes de la police nationale, 73, boulevard Pereire, 75017 Paris ;
Vu l'attestation d'assurance n° AMA08/01736 A souscrite le 22 août 2008 par Option sport organisation et l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADSM), 4, rue des Blés, 93217 La Plaine - Saint-Denis, auprès de la compagnie AXA France IARD SA et par l'intermédiaire de la société de courtages AMA assurances, située 13, boulevard Miredames, 81100 Castres, couvrant la manifestation dénommée « Dark Dog Tour 2008 » ;
Vu le visa d'organisation n° 08/1136 délivré le 28 août 2008 par la Fédération française de motocyclisme ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gard, Indre, Haute-Loire, Loir-et-Cher, Lozère, Nièvre, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Somme, Var, Vaucluse ;
Vu les avis favorables assortis de prescriptions particulières relatives à la sécurité routière ou à la protection de l'environnement, émis par les préfets des départements suivants : Aisne, Cher, Eure, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Marne, Sarthe, Seine-Maritime ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019524275
Le Dark Dog Tour organisé conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto et Option sports évènements est autorisé à se dérouler sur le territoire national du samedi 27 septembre au dimanche 5 octobre 2008, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traverse les départements suivants : Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Cher, Corse-du-Sud, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lozère, Marne, Nièvre, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Sarthe, Seine-Maritime, Somme, Var, Vaucluse.
Article 2 JORFARTI000019524276
Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve sera pris en tant que de besoin par chaque préfet respectivement compétent. Il traitera à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits fermés et les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique. Chacun des préfets des départements visés à l'article 1er prendra toutes dispositions utiles pour assurer les conditions de passage de cette épreuve et le déroulement des épreuves spéciales.
Article 3 JORFARTI000019524277
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto et Option sports évènements prennent solidairement à leur charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurent la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 JORFARTI000019524278
La demande d'autorisation de l'épreuve et le dossier technique qui l'accompagne peuvent faire l'objet d'une consultation au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières (bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi que dans chacune des préfectures des départements concernés.
Article 5 JORFARTI000019524279
Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, L. Touvet
Textes cités liens · DILA6
Code général des collectivités territoriales (V)