Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 3 mai 2008 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en qualité de représentants de l'administration :
Membres titulaires
Le secrétaire général.
Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
La commissaire générale au développement durable.
Le directeur général de l'énergie et du climat.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
Le directeur général de l'aviation civile.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature.
Le directeur général de la prévention des risques.
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières.
Le directeur des ressources humaines.
Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Un directeur régional de l'équipement.
Un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Une directrice départementale de l'équipement déléguée.
Membres suppléants
La directrice, adjointe au secrétaire général.
Le directeur des affaires juridiques.
La chef du service du pilotage et de l'évolution des services.
La directrice de la recherche et de l'innovation.
Le directeur des affaires maritimes.
La directrice de l'eau et de la biodiversité.
La directrice du laboratoire des ponts et chaussées.
Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
Le directeur de l'Institut géographique national.
Le directeur de l'établissement public « Parcs nationaux de France ».
Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Une directrice régionale de l'environnement.
Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement.
Un directeur régional des affaires maritimes.
Une directrice de service navigation.
En cas d'empêchement du ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la présidence est assurée par le secrétaire général du ministère l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par la directrice, adjointe au secrétaire général ou en l'absence de cette dernière par le directeur des ressources humaines.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J.-C. Ruysschaert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.