Article 1 JORFARTI000019534120
La liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé est la suivante :
Var.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 2008
NatureArrêté
Signé le26 août 2008
Publié le28 septembre 2008
PublicationJORF n°0227 du 28 septembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSP0820921A
IdentifiantJORFTEXT000019534118
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019534121
Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques ainsi que le préfet du département cité ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet
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