Journal officiel · Loi
Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1964
NatureLoi
Signé le16 décembre 1964
Publié le18 décembre 1964
PublicationJORF du 18 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000509754
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 28 textes
Décret n°65-1046 du 1 décembre 1965 · application
LOI2004-809 · modifie
Décret2005-1763 · application
Code de l'environnement - art. R414-19 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L2321-2 (M)
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