Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié :
Après le terme : « Isère », il est ajouté le terme : « Gironde ».
Le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques ainsi que le préfet du département cité ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2014.
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Philippe Martin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.