Article 1 LEGIARTI000028586984
A modifié :
- Arrêté du 26 août 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 2014
NatureArrêté
Signé le31 janvier 2014
Publié le12 février 2014
Articles2 articles en vigueur
NORAFSP1330322A
IdentifiantLEGITEXT000028586982
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000028586986
1. Le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques ainsi que le préfet du département cité ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2014.
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Philippe Martin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 février 2014).