Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028586984
Texte parentLEGITEXT000028586982
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié :
2. Après le terme : « Isère », il est ajouté le terme : « Gironde ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 août 2008 : art. 1
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