Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié : après le terme « Vendée », il est ajouté : « Ain, Bas-Rhin, Dordogne, Landes, Lot, Pyrénées-Atlantiques, Tarn-et-Garonne, Val-de-Marne ».
Le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.