Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié :
Après les termes : « Lot-et-Garonne », il est ajouté les termes : « Pyrénées-Orientales », « Aude », « Haute-Garonne », « Rhône », « Ardèche », « Drôme », « Isère ».
Le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2013.
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Delphine Batho
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.