Journal officiel · Décret
Décret n°65-1046 du 1 décembre 1965 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 641246 DU 16-12-1964 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1965
NatureDécret
Signé le1er décembre 1965
Publié le4 décembre 1965
PublicationJORF du 4 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000669323
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 · application
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