Décret du 29 septembre 2008 portant nomination du directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Chudeau (Roger)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Le conseil des ministres entendu,